L’accompagnement à l’écomobilité scolaire financé par les CEE

Un co-financement de 75%

Le coût global du déploiement du programme dépend du nombre d’établissements engagés sur le territoire et du nombre de classes pour les écoles élémentaires dans lesquelles sont prévus des ateliers de sensibilisation.

Les futurs engagements devront être conclus avant le 30 avril 2023 pour un démarrage au plus tard en mai/juin 2023 et une fin de l’accompagnement en juin 2024.

Le financement est pour l’essentiel assuré par les énergéticiens dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie, à hauteur de 75 % du coût total. La Collectivité locale paie le complément.

Nouveau !

Bénéficiez d’un accompagnement à la définition de votre projet d’écomobilité scolaire pris en charge à 100% en répondant à l’Appel à Manifestation d’Interêt avant le 10 février 2023.

Montant pour les collectivités

Le coût global du programme n’inclut pas les frais générés par la mise en place des actions.

 

Du point de vue des marchés publics, il s’agit d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En effet, Eco CO2 est l’unique opérateur susceptible de répondre (protection des droits d’exclusivité en raison de la labélisation du programme par le Ministère). Au-delà du seuil de 40 000€ HT, la contractualisation par écrit est nécessaire (de forme libre).

Plus d’informations?

Programme validé par le ministère de la Transition écologique

Programme validé par le ministère de la Transition écologique et par l’ADEME.

 

L’arrêté du 8 décembre 2020 (publié au JORF du 23 décembre 2020) portant validation de plusieurs programmes CEE instaure le programme PRO-INFO-09- Watty et Moby à compter du 31 décembre 2020. Une convention-cadre a été conclue en Mai 2021 entre l’Etat (Ministère de la Transition Ecologique), Eco CO2 et l’ADEME pour définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme et les engagements des parties pour la période 2020-2023 .

 

Grâce à cette labellisation CEE, Moby est en grande partie financé par les énergéticiens.

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