L’accompagnement à l’écomobilité scolaire financé par les CEE

Un co-financement de 75%

Le coût global du déploiement du programme dépend du nombre d’écoles engagées sur le territoire, de la taille des écoles et du nombre de classes pour lesquelles sont prévus des ateliers de sensibilisation. 

La durée de l’engagement s’étend sur au moins 2 années scolaires.

Le financement est pour l’essentiel assuré par les énergéticiens dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie, à hauteur de 75 % du coût total. La Collectivité locale paie le complément.

Montant pour les collectivités

Ecole élémentaire

BUDGET ESTIMATIF MOYEN par école Sur 2 années scolaires, pour les écoles de moins de 400 élèves

Collège et Lycée

BUDGET ESTIMATIF MOYEN par établissement sur 2 années scolaires

Budget moyen par école (€ HT)

Prix de vente total de l’ordre de 20 000 à 35 000 € environ. Reste à charge collectivité de l’ordre de 5 000 à 9 000 € environ.

(Soit entre 2 500 € à 4 500 € par an)

Budget moyen par établissement (€ HT)

Prix de vente total de l’ordre de 30 000 à 45 000 € environ. Reste à charge collectivité de l’ordre de 7 000 à 10 000 € environ.

(Soit entre 3 500 € à 5 000 € par an)

Des équipements peuvent être financés à hauteur de 50 % de leur montant. Le financement est plafonné à 1 000 € / établissement.* 

* Liste des équipements éligibles : signalétiques (peinture, panneaux…), design urbain, mobilier urbain (par exemple : silhouette d’enfants aux abords des passages piétons), kits éclairage et visibilité (chasubles, lumières, casques…), achat/locations d’équipements et moyens de transport partagés (vélos, trottinettes, minibus…), malles pédagogiques, équipements d’accompagnement des Pédibus (caddies, cordes…)

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Montant pour les collectivités

Ecole élémentaire

BUDGET ESTIMATIF MOYEN par école Sur 2 années scolaires, pour les écoles de moins de 400 élèves

Budget moyen par école (€ HT)

Prix de vente total de l’ordre de 20 000 à 35 000 € environ. Reste à charge collectivité de l’ordre de 5 000 à 9 000 € environ.

(Soit entre 2 500 € à 4 500 € par an)

Collège et Lycée

BUDGET ESTIMATIF MOYEN par établissement sur 2 années scolaires

Budget moyen par établissement (€ HT)

Prix de vente total de l’ordre de 30 000 à 45 000 € environ. Reste à charge collectivité de l’ordre de 7 000 à 10 000 € environ.

(Soit entre 3 500 € à 5 000 € par an)

Le coût global du programme n’inclut pas les frais générés par la mise en place des actions.

Des équipements peuvent être financés à hauteur de 50 % de leur montant. Le financement est plafonné à 1 000 € / établissement.* 

Du point de vue des marchés publics, il s’agit d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En effet, Eco CO2 est l’unique opérateur susceptible de répondre (protection de droits d’exclusivité en raison de la labélisation du programme par le Ministère). Également, bénéfice de réservation en tant que service social et spécifique fourni par une entreprise du secteur de l’ESS. Au-delà du seuil de 40 000€ HT, la contractualisation par écrit est nécessaire (de forme libre).

* Liste des équipements éligibles : signalétiques (peinture, panneaux…), design urbain, mobilier urbain (par exemple : silhouette d’enfants aux abords des passages piétons), kits éclairage et visibilité (chasubles, lumières, casques…), achat/locations d’équipements et moyens de transport partagés (vélos, trottinettes, minibus…), malles pédagogiques, équipements d’accompagnement des Pédibus (caddies, cordes…)

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Programme validé par le ministère de la Transition écologique

L’arrêté du 21 décembre 2018 (publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018) instaure le programme MOBY comme programme CEE à compter du 31 décembre 2018 sous la référence PRO-INFO-18-MOBY.

Une convention-cadre avec l’État définit les modalités de mise en place et de fonctionnement du programme pour la période 2020-2023.

Grâce à sa labellisation, MOBY est en grande partie financé par les énergéticiens.