Règlement du jeu-concours 

« Et toi, comment tu y vas ? » 

Préambule 

Dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité qui se tiendra du 16 au 22 septembre 2022, Eco CO2 lance un grand concours national sur sa page Facebook @moby.ecomobilite. 

Ce concours s’adresse à tous les élèves suivant le programme Moby et à leurs parents.

Le principe ? Se prendre en photo ou prendre une photo de votre enfant sur son trajet scolaire : en vélo, à pied, en trottinette, en skate… peu importe, du moment qu’il s’agit d’un mode de déplacement actif ! L’auteur de la photo la plus audacieuse sera récompensé. Un lot individuel ainsi qu’un lot collectif pour la classe seront à gagner. 

Ce concours vise à mettre en avant les déplacements scolaires actifs ou partagés, dans le cadre de la semaine de la mobilité. 

Article 1 : Organisateur 
Eco CO2 organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Et toi, comment tu y vas ? ».

Article 2 : Participation  

La participation au jeu-concours se fait exclusivement par internet en consultant la page Facebook @moby.ecomobilite (https://www.facebook.com/moby.ecomobilite/) du 16 au 23 septembre 2022. 

Après le 23 septembre à minuit, heure locale, aucune photo ne sera prise en compte. 

La participation à ce jeu-concours est ouverte aux élèves de 6 à 18 ans suivant le programme Moby et à leurs parents, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.

Article 3 : Accès au règlement du jeu-concours 

Le règlement du jeu-concours est disponible gratuitement sur le site www.moby-ecomobilite.fr. 

Article 4 : Modalités de participation – modalités de jeu 

Pour participer au jeu, le participant devra s’abonner à notre page Facebook @moby.ecomobilite et publier une photographie de son trajet scolaire en mode actif avec le #mobychallenge

Le jury, composé de salariés d’Eco CO2 désignera le gagnant, en fonction de l’originalité de sa photo. 

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours et aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. 

Toute participation incomplète ou envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu-concours. 

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. 

Article 5 : Caractère de la photographie/droit à l’image 

La photographie prise à l’occasion du jeu-concours ne devra pas avoir un caractère obscène, pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimée par les lois en vigueur. 

Article 6 : Lots mis en jeu 

Le nombre total de lots est de 2 mais pour le même gagnant. Il y a un seul gagnant national.

Le gagnant remportera un bon d’achat de 200 euros chez Decathlon afin qu’il s’achète un véhicule ou du matériel de mobilité active.

Il remportera aussi pour sa classe un atelier de sensibilisation d’une valeur de 600 euros. 

Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation, même partiellement. 

Le gagnant s’interdit de commercialiser de quelque manière que ce soit ou de mettre aux enchères le lot qu’il aura reçu. 

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation des lots par les gagnants. Il ne saurait notamment être tenu responsable pour tout incident ou accident survenant à l’occasion de l’utilisation du lot. 

Article 7 : Remise des lots 

Le gagnant sera dévoilé sur la page Facebook @moby.ecomobilite, le 30 septembre 2022. 

L’organisateur contactera le gagnant et sa classe pour organiser la récupération de leur lot. 

Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet, numéro de téléphone et photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu-concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

Son responsable légal s’engage à transmettre les coordonnées d’Eco CO2 à son établissement scolaire pour récupérer le lot de la classe.

Article 8 : Publication des résultats 

Les résultats du jeu-concours seront consultables sur la page Facebook à partir du 30 septembre 2022. 

Article 9 : Modalités diverses  

Les informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour cette opération « Et toi, comment tu y vas ? » 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant à Eco CO2, par courrier au : 3 bis rue du docteur Foucault – 92000 Nanterre – par courriel à : ccil@ecoco2.com. 

Article 10 : Propriété et droit à l’image 

L’organisateur se réserve le droit d’utiliser pour une durée de 12 mois, les photos pour les publier sur ses supports de communication, sites web et réseaux sociaux. 

Le participant au jeu-concours s’engage expressément à céder temporairement et à titre gratuit son droit patrimonial à l’organisateur, à permettre à l’organisateur d’utiliser son droit à l’image ainsi que celui de toute personne l’accompagnant. 

Article 11 : Responsabilité 

La participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité du participant. 

L’organisateur n’est pas responsable des commentaires déposés dans le cadre du présent jeu concours. 

Il est précisé que le jeu-concours n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Aussi l’organisateur décharge Facebook de toute responsabilité dans le cadre du présent jeu-concours. 

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. 

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, et de toutes défaillances techniques ou matérielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu, d’erreur d’acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. 

Article 12 : Informatique et liberté 

Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu-concours sont destinées exclusivement à l’organisateur et ne seront pas cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. 

La collecte et le traitement de ces données sert à l’organisation et au déroulement du jeu concours et à l’envoi des lots. La base légale du traitement est l’organisation du jeu-concours (article 6 alinéa 1 (b) RGPD). 

Tous les participants au jeu-concours disposent en application de la loi d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. 

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : 

Eco CO2, par courrier au : 3 bis rue du docteur Foucault – 92000 Nanterre – par courriel à : ccil@ecoco2.com . 

Eco CO2 ne conserve les données à caractère personnel vous concernant que le temps nécessaire à la réalisation des finalités du jeu-concours ou – dans la mesure où les obligations légales de conservation prescrivent un délai plus long – pour la durée de conservation prescrite par la loi. Ensuite, les données à caractère personnel vous concernant sont effacées. 

Article 13 : Modification du règlement 

L’organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. 

Article 14 : Litiges 

La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France et de la décision de l’organisateur sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. 

Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. 

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.  

Pour être valable, toute contestation doit impérativement être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

Eco CO2, par courrier au : 3 bis rue du docteur Foucault – 92000 Nanterre – par courriel à : ccil@ecoco2.com. Tout litige relatif au jeu-concours et à son règlement ainsi que tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par l’organisateur dont les décisions seront sans appel. 

L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce jeu-concours. 

L’organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La loi applicable au présent contrat est la loi française. 

Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de l’organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.